Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Ce site est exploité par l'entreprise Et Rien D'Autre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanteresse, sous le numéro SIRET 83520895000021 , représenté par Mme Axelle Hérault en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.  
L'entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site, ou directement via l'adresse e-mail suivante : contact@etriendautre.com

Article 1 - Objet  
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminant les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Et Rien D'Autre.

Article 2 - Dispositions générales  
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l'entreprise, et sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et l'entreprise Et Rien D'Autre. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présents à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'entreprise à l'adresse suivante : http://www.etriendautre.com/cgv .  
Et Rien D'Autre s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente présentes, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu'il a obtenu des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 - Prix  
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, ainsi que les frais de livraison.  
Pour les clients situés dans l’Union européenne, la TVA française (20 %) s’applique conformément à la directive 2006/112/CE.  
Les commandes à destination de pays hors Union européenne sont facturées hors taxe. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être demandés par le transporteur à la réception.

Article 4 - Conclusion du contrat en ligne  
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique afin de réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produit et de ses options, indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse…), acceptation des présentes CGV, vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant.  
Avant de procéder à sa confirmation, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.  
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 - Produits et services  
Les caractéristiques essentielles des biens et leur prix respectif sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l'entreprise, de même que le mode d'utilisation du produit le cas échéant. Conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat. Le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.  
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 - Conformité  
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et services offerts répondent aux prescriptions relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Article 7 - Clause de réserve de propriété  
Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 - Modalités de livraison  
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. En cas de retard d’expédition, le client sera averti par e-mail. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur prise de possession.

Article 9 - Disponibilité et paiement  
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes. Les cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa) et PayPal sont acceptées. Les informations sont sécurisées et chiffrées.

Article 10 - Délai de rétractation  
Conformément à l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa commande, sauf produits personnalisables. Les retours sont à la charge du client et doivent se faire dans l’état d’origine. Le client contacte le vendeur via contact.era.bijoux@gmail.com ou le formulaire de contact pour convenir des modalités.

Article 11 - Réclamation  
Toute réclamation doit être adressée par email à contact.era.bijoux@gmail.com ou par lettre recommandée dans les délais indiqués. En cas de litige non résolu, le client peut recourir à tout médiateur de son choix.

Article 12 - Droits de propriété intellectuelle  
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou toute information objet de droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.

Article 13 - Force majeure  
L'exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de force majeure. Le vendeur avertira le client dès que possible.

Article 14 - Nullité et modification du contrat  
Si une stipulation est annulée, les autres restent valables. Toute modification nécessite un accord écrit.

Article 15 – Protection des données personnelles  
Conformément au RGPD, le vendeur traite les données personnelles pour la vente et la livraison. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

Article 16 - Droit applicable  
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres clauses.